Mentions légales / Conditions d’utilisation

Le site cquileboss (ci après le Site), accessible via l’adresse www.cquileboss.com, appartient à la Société France QUICK S.A.S, qui l’édite, ci-après Quick, société par actions simplifiée au capital de 92.225.000 €, immatriculée au registre du commerce de Bobigny sous le numéro 950 026 914, et ayant son siège social au 22, avenue des Nations, Immeuble Le Rostand - Paris Nord 2 – Villepinte 95949 ROISSY CDG Cedex.

Tout Utilisateur de ce Site peut contacter Quick et notamment son directeur de la publication aux coordonnées suivantes :

Directeur de la publication : M. Jean-Paul BRAYER
Adresse mail : service.consommateurs@quick.fr
Numéro de téléphone : 08 92 68 10 05

Le développement et l’hébergement du Site sont réalisés par la société Vanksen Group SA, ci-après Vansken|Culture Buzz société anonyme au capital de 32.400 euros, dont le siège social est au Centre Hermès 7, ZA du Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand Duché du Luxembourg, inscrite au RC de Luxembourg, sous le numéro B 111 727.

Quick s’implique dans le respect des droits d’autrui, et notamment de la protection de la vie privée des Utilisateurs et des droits de propriété intellectuelle. Elle a à ce titre convenu avec Vanksen|CutlureBuzz la création des présentes conditions d’utilisation du Site et d’une charte de protection de la vie privée, ci-dessous, que les deux sociétés s’engagent à respecter.

1. Présentation Site.

Le Site a pour objet la présentation aux utilisateurs des nouveautés et actualités relatives aux produits proposés par Quick, et notamment des nouveaux burgers « Omar et Fred ».

A ce titre il est mis à disposition des utilisateurs :
- des vidéos, périodiquement mises à jour et modifiées, jusqu’au 31 décembre 2008 que tout utilisateur pourra librement visionner et/ou « adopter », à savoir diffuser ces vidéo sur leur propre blog ou site web dans les conditions mentionnées à l’article 2 des présentes conditions d’utilisation
- un module d’envoi d’invitation à un ami de découverte du Site et ses actualités
- un module d’alerte e-mail permettant à tout utilisateur d’être informé en exclusivité des nouveautés et actualités concernant le Site et les nouveaux burgers « Omar et Fred », ainsi que, sur demande de l’utilisateur, des informations concernant les prochaines actions Quick.

Il est précisé que la société organisatrice pourra décliner le module d’invitation pour offrir aux utilisateurs d’inviter leur ami à la découverte du Site au travers des différentes opérations mis en place, comme par exemple la diffusion de vidéo ou l’organisation de jeu.

2. Propriété intellectuelle du site

Le contenu du site y inclus notamment, mais non limitativement, tout logo, marque, ou photo sur le Site www.cquileboss.com sont protégés en vertu de droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l'espèce. Quick possède tous les droits attachés, à l'exclusion de tout contenu expressément attribué aux tiers.
La reproduction, la distribution, l'adaptation de logos, marques et autres contenus présents sur le site dont la propriété est attribuée à Quick est interdite sans autorisation de cette dernière, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

Les utilisateurs ne sont donc autorisés à reproduire le contenu du Site qu’à des fins d'information et au sein d’un cadre strictement privé.
Il est précisé dans ce cadre, en ce qui concerne les vidéos, que les utilisateurs sont autorisés à « adopter » les vidéos mises à disposition à leur propre blog ou site web, à l’exclusion de toute modification, et de toute utilisation commerciale. Tout utilisateur s’engage toutefois à diffuser les vidéos dans le respect de Quick et des droits d’autrui, et des dispositions légales en vigueur.
Quick se réserve toutefois le droit discrétionnaire d’interdire la diffusion de vidéo sur un site web ou blog d’un utilisateur déterminé si elle le juge nécessaire ou opportun, en raison notamment de non respect des dispositions légales en vigueur et des droits d’autrui.

Quick respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des intérêts des tiers. Quick prend toutes les mesures à hauteur des moyens à sa disposition pour assurer que le Site ne porte pas atteinte à des droits protégés.

3. Charte de protection de la vie privée

La finalité de cette charte est de vous renseigner sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage qui peut en être fait. Elle vous informe aussi de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La politique de respect de la vie privée inclut le respect de la confidentialité des données personnelles recueillies par tous les modules nécessitant l’entrée d’informations personnelles.
Il est précisé dans ce cadre, que tout autre information et ou document (photo, vidéo) non mentionné ci-dessous concernant l’utilisateur ne sera en aucun cas conservé par Quick.

3.1. Nature des données personnelles recueillies
La communication de données personnelles n’est pas une condition d’accès au Site ou à l’une quelconque de ses parties. De plus, aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu au cours de votre navigation sur le Site.

Les informations que nous sommes amenés à recueillir sont fournies volontairement par les utilisateurs du site, par l’intermédiaire des modules suivants :
- envoi de l’invitation à découvrir le Site et les vidéos,
- inscription à l’alerte e-mail pour être informé des actualités concernant le Site et les nouveaux burgers « Omar et Fred »
- inscription à la lettre d’information concernant les prochaines actions Quick

Il est précisé que les données mentionnées dans les formulaires concernés ne seront traitées qu’après consentement de l’utilisateur, donné lors de la validation volontaire des formulaires.

Comme mentionné précédemment, les données personnelles pouvant être collectées et sauvegardées par les différents formulaires sont les noms et adresse mail de l’utilisateur, voir de l’ami de ce dernier destinataire de l’invitation à découvrir le Site.

3.2. Que faisons-nous de ces données ?
Les données personnelles qui ont pu être recueillies par les formulaires sont utilisées par Quick et ses prestataires à des fins purement techniques pour assurer la bonne gestion du Site, et le bon fonctionnement de communication avec les utilisateurs en ce qui concerne l’alerte e-mail.
Il est précisé que seules les sociétés Vanksen|CultureBuzz et Challenger House, établies en Union Européenne, pourront avoir accès aux données en raison de leur fonction de prestataire.

Les données concernant les Utilisateurs mentionnées dans le cadre de ces formulaires ne seront utilisées qu’à des fins de communication externe comme mentionné précédemment.

Quick s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les données ainsi collectées, et à ne les conserver que pour assurer une communication efficace dans le cadre du fonctionnement du Site et selon les souhaits de l’utilisateur. A ce titre, les prestataires susmentionnés ne pourront traiter les données à des fins autres que celles déterminées dans leur fonction de maintenance du Site.

Dans le respect de la législation en vigueur, et notamment la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés tout Utilisateur communiquant ses données personnelles par un des formulaires mentionnés ci-dessus bénéficie :
1. d’un droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude ;
2. d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées ;
3. d’un droit de radiation : vous pouvez exiger que vos données soient effacées.

Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par email à l’adresse service.consommateurs@quick.fr ou par courrier écrit à Quick aux coordonnées précisées précédemment.

Sans préjudice des dispositions légales, Quick fait application de la dispense de déclaration n° 7 n°2006-138 du 9 mai 2006 relatives aux traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe pour les 2 premiers modules mentionnés à l’article 3.1.
Il est précisé que Quick a en outre procédé aux déclarations nécessaires auprès de la CNIL concernant le traitement des données des personnes s’inscrivant à la lettre d’information relative aux prochaines actions de Quick, conformément à la loi précitée.

Quick prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des participants contre le vol ou l’accès non autorisé, et s’assure du respect de ces mesures par ses prestataires. Il est précisé que ces données ne seront ni cédées ni transmises en aucune manière à des tiers, et qu’elles ne seront ni transférées ni stockées en dehors du territoire de l’union européenne.

Les données ainsi collectées sont conservées par Quick uniquement pendant la durée nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des modules, sans préjudice d’exercice par l’utilisateur de ses droits sur les données personnelles tels que mentionnés ci-dessus.
A ce titre, les données relatives au destinataire de l’invitation à découvrir le Site seront supprimées automatiquement après l’envoi de l’invitation. Les données relatives à l’utilisateur ne seront elles conservées que jusqu’au terme de l’existence de l’alerte e-mail concernant les actualités du Site, ou à réception de la demande de désinscription de l’utilisateur.

3.3. Confidentialité des informations fournies par les enfants mineurs Quick se préoccupe naturellement de la sécurisation des informations données par les enfants mineurs.
Au sein de nos formulaires, des utilisateurs mineurs peuvent être amenés à mentionner des données les concernant. Il n’est pas dans notre intention d’adresser spontanément des e-mails à des enfants mineurs, c’est-à-dire sans qu’ils n’aient sollicité une intervention de notre part.
A défaut de possibilité de vérifier la majorité des utilisateurs utilisant nos formulaires, Quick invite tout parent/tuteur à contacter le responsable de la publication pour demander suppression des informations données par leurs enfants dont ils ont la charge.
Un e-mail pourra donc être envoyé à un mineur s’il l’a expressément requis, ou si un utilisateur décide de lui envoyer une invitation à découvrir le Site et les vidéos. Nous effacerons de notre base de données les informations concernant les mineurs sur demande émanant du mineur lui-même ou de son représentant légal.

4. Liens vers d’autres sites web

Le Site web contient un lien permettant à l’utilisateur d’accéder au site institutionnel de Quick directement qui est indépendant du Site, et dans ce cadre est régit par ses propres conditions d’utilisation.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous n’avons pas la maîtrise de ces autres sites, et ne pouvons en surveiller ou en vérifier le contenu. Il vous appartient donc de prendre connaissance des engagements de chaque blog /site web que vous visitez.
Nous ne maîtrisons pas notamment les pratiques des sites tiers à l’égard de la collecte, du traitement des données à caractère personnel, et du respect de la vie privée, quand bien même ces sites auraient un lien avec le Site.
Il vous appartient donc de prendre connaissance des engagements de Quick pour le respect de la vie privée, mais aussi des engagements de tout blog ou site ayant un lien avec le Site, et de veiller à n’utiliser que des sites dont vous acceptez le contenu et les règles d’utilisation.

Quick décline également toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site.

5. L’utilisation des Cookies

Comme beaucoup d’autres sites Internet, nous pouvons utiliser des “cookies” pour collecter et enregistrer les informations concernant l’utilisation du Site. Les cookies sont conçus pour nous aider à vous reconnaître comme un précédent utilisateur du blog afin de vous offrir le service le plus adapté et personnalisé à votre profil, et d’augmenter ainsi votre plaisir de visiter à nouveau le Site.
Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas extraire de votre disque dur des informations personnelles permettant de vous identifier autrement que sous forme de cookies, ni transmettre de virus informatique. Les cookies nous permettent, par exemple, de personnaliser les pages d’accueil en sauvegardant les préférences que vous pouvez émettre lors d’une précédente visite de notre Site. Ils peuvent sécuriser votre mot de passe, identifier les rubriques du Site que vous avez visitées ou encore suivre l’évolution de vos préférences. Nos cookies peuvent éventuellement collecter un nom de domaine et suivre votre cheminement à travers nos pages web.
Nous utilisons les cookies seulement pour recueillir les informations mentionnées dans cette Charte et, en aucune façon, des informations à caractère personnel ou nominatives permettant de vous identifier sans votre consentement.

Afin de mesurer votre intérêt pour les différentes rubriques de notre Site, nous nous réservons le droit de procéder à l’analyse des comportements des utilisateurs du Site. Toutes les informations qui seront collectées à cette occasion seront utilisées dans le seul dessein d’améliorer son contenu, d’accroître le plaisir des utilisateurs de naviguer sur le Site, et de personnaliser le contenu et/ou la présentation des pages.
Vous avez la possibilité d’intervenir au niveau des cookies. En modifiant la configuration de votre navigateur, vous pouvez : accepter l’ensemble des cookies, être averti lors de l’activation d’un cookie, ou rejeter l’ensemble des cookies. Toutefois, il est probable alors que vous rencontriez des difficultés pour naviguer sur le Site dans les meilleures conditions.

6. Responsabilité

Quick effectue une mise à jour régulière de son contenu et dispositifs en place sur le site afin de permettre l'accès et l'utilisation du Site dans les meilleures conditions pour l'utilisateur.
Cependant Quick ne peut garantir l’actualité, l’exhaustivité, et l’intégralité des contenus présents sur le Site. En tout état de cause Quick décline toute responsabilité sur l’utilisation que pourra faire l’Utilisateur des contenus, cette dernière étant limitée aux dispositions stipulées à l’article « propriété intellectuelle du site ».

L’utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.

En outre, Quick se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment qu’elle jugera opportun, et ne peut donc garantir l’utilisateur de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur.
Il est précisé que les modifications peuvent porter sur la nature ou l´étendue des services disponibles. Quick invite l’Utilisateur à vérifier son contenu auprès du responsable de la publication à l’adresse suivante mentionnée ci-dessus.

Il est précisé que Quick ne peut être tenue de tout désagrément et ou dommage causé à un utilisateur par les actions de tiers qui par un moyen technique déloyal a utilisé les informations diffusées sur le Site. Quick assure toutefois mettre les moyens en sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes inhérentes à Internet.

Quick n’est pas responsable d’un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site. La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.